Réhabiliter une installation non conforme en Dordogne

Quand les travaux sont-ils obligatoires ?

Lors de son contrôle, le SPANC classe votre installation. Si elle est non conforme et présente un danger pour la santé ou un risque avéré de pollution, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 4 ans. En cas de vente, l’acquéreur dispose d’un an après la signature de l’acte.

Si l’installation est non conforme sans danger ni risque avéré, les travaux deviennent obligatoires en cas de vente. Rien n’empêche de les anticiper : une installation en règle facilite la revente et évite les mauvaises surprises.

Les étapes

1. Relire le rapport du SPANC : il indique ce qui ne va pas et le délai à respecter.
2. Faire réaliser une étude de sol si votre SPANC la demande, pour choisir la bonne filière.
3. Faire établir un ou plusieurs devis par des installateurs.
4. Déposer le projet au SPANC pour le contrôle de conception.
5. Réaliser les travaux, puis faire contrôler la bonne exécution avant le remblaiement.
6. Conserver le rapport de contrôle : il servira lors d’une future vente.

Ce qu’on garde, ce qu’on remplace

Une ancienne fosse septique ne traite que les eaux des toilettes. Elle est en général remplacée par une fosse toutes eaux, ou vidangée puis neutralisée lorsqu’on passe à une micro-station. Le traitement (épandage, filtre ou micro-station) est ensuite dimensionné selon la taille de la maison et la nature du terrain.

Dans les vieilles maisons en pierre, les canalisations existantes sont parfois à reprendre pour rassembler toutes les eaux usées vers la nouvelle installation. Ce poste doit figurer dans le devis.

Questions fréquentes