Acheter une maison avec un assainissement non conforme

Ce que le vendeur doit vous fournir

Pour une maison non raccordée au tout-à-l’égout, le vendeur doit fournir le rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans. Ce document est annexé à la promesse ou au compromis de vente, puis à l’acte définitif.

Si aucun contrôle n’a été fait, ou si le rapport a plus de 3 ans, le vendeur doit demander un nouveau contrôle au SPANC, à ses frais. Mieux vaut le faire tôt : le délai d’intervention du service peut retarder la vente.

Lire le rapport du SPANC

Le rapport classe l’installation. Une installation non conforme avec danger pour la santé ou risque avéré de pollution doit normalement être refaite dans les 4 ans ; une installation non conforme sans danger ne doit être refaite qu’en cas de vente. Le détail est expliqué sur notre page rapport SPANC non conforme.

Dans les deux cas, dès qu’il y a vente, la règle est la même pour l’acheteur : les travaux doivent être réalisés dans l’année qui suit la signature de l’acte.

Avant de signer le compromis

1. Lisez le rapport du SPANC en entier, pas seulement la conclusion : il liste ce qui manque ou ne fonctionne pas.
2. Faites venir un installateur pour un devis, ou au moins une estimation, avant de vous engager.
3. Intégrez le montant des travaux dans la négociation du prix.
4. Vérifiez les financements possibles : TVA réduite, éco-prêt à taux zéro pour une résidence principale (voir notre article sur les aides).
5. Prévoyez le calendrier des travaux dès la signature de l’acte.

Négocier le prix

La loi met les travaux à la charge de l’acheteur après la vente, mais leur coût est très souvent pris en compte dans la négociation avant la signature. Un devis chiffré est votre meilleur argument : il remplace une estimation vague par un montant précis.

Pour vous situer, une réhabilitation complète se chiffre souvent entre 3 200 € et 12 000 € selon la filière, le terrain et l’accès (prix indicatifs 2026, détaillés sur notre page prix). Sur certains terrains difficiles, roche ou sol très argileux, le montant peut sortir de cette fourchette.

Après la signature : un an pour faire les travaux

Le compte à rebours commence à la signature de l’acte authentique. Entre les devis, l’éventuelle étude de sol, la validation du projet par le SPANC et le planning de l’installateur, plusieurs mois passent vite. Notre page mise aux normes après achat propose un calendrier sur 12 mois.

Et si vous êtes vendeur ?

Vous pouvez vendre sans faire les travaux, à condition de fournir un rapport du SPANC de moins de 3 ans. Faire refaire l’installation avant la vente est aussi possible : cela peut rassurer les acheteurs, mais le coût n’est pas toujours récupéré dans le prix.

Questions fréquentes