Les contrôles du SPANC
Le SPANC contrôle les installations neuves ou réhabilitées, d’abord sur plan (conception), puis sur le terrain (bonne exécution). Il contrôle aussi les installations existantes de façon périodique, selon une fréquence fixée par chaque service.
Il intervient enfin lors d’une vente si le dernier rapport a plus de 3 ans. Le contrôle est payant : son tarif est voté par chaque collectivité.
Ce que signifie le classement
| Situation | Travaux à prévoir |
|---|---|
| Installation sans défaut majeur | Pas de travaux obligatoires ; entretien et éventuelles recommandations |
| Non conforme, sans danger ni risque avéré | Travaux obligatoires en cas de vente, dans l’année qui suit l’acte |
| Non conforme, avec danger pour la santé ou risque avéré de pollution | Travaux sous 4 ans, ou dans l’année qui suit une vente |
| Absence d’installation | Mise en demeure de réaliser une installation |
Classement défini par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôle. Votre rapport précise votre situation exacte.
En Dordogne : qui contrôle ?
Le SPANC est organisé par les intercommunalités. Par exemple : le Grand Périgueux pour Périgueux et ses environs, la Communauté d’agglomération bergeracoise autour de Bergerac, les communautés de communes Sarlat-Périgord Noir, du Périgord Nontronnais, du Pays Ribéracois ou de Porte Sud Périgord à Eymet.
Les intercommunalités évoluent : votre mairie vous indiquera le service compétent et ses coordonnées à jour.
Que faire après un rapport non conforme ?
- Repérer dans le rapport la nature des défauts et le délai.
- Demander des devis, avec une étude de sol si le SPANC l’exige.
- Faire valider le projet par le SPANC avant de commencer.
- Faire contrôler les travaux avant le remblaiement.
Questions fréquentes
Puis-je contester le rapport ?
Vous pouvez demander des explications au SPANC qui l’a rédigé. Gardez toutes les pièces utiles : factures de vidange, plans et anciens rapports.
Le contrôle du SPANC est-il payant ?
Oui. Chaque contrôle donne lieu à une redevance dont le montant est voté par la collectivité. Votre SPANC vous indiquera son tarif.
Sources
Mis à jour le 6 octobre 2026
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